Comprendre les licences de la vente à emporter

Business
Législation

Rappel sur les licences d'un restaurant

Un débit de boissons est un établissement qui vend des boissons alcoolisées. Dans le cas d'un café, d'un pub ou d'un bar : il s'agit de l'activité principale de l'établissement. Dans le cas d'un restaurant ou d'une boite de nuit: c'est une activité accessoire.

L'établissement doit être impérativement titulaire d'une licence. Les débits de boissons temporaires (foires, fêtes publiques, etc.) ne sont pas soumis à licence, ils doivent faire l'objet d'une déclaration.

Les types de licence

Il existe 3 types de licences :

  • groupe 1 : les boissons sans alcool : pas besoin de licence ni de permis d'exploitation
  • groupe 3 : vins, bières, cidre, hydromel ... : licence 3
  • groupe 4 et 5 : alcools forts (gin, vodka, rhum ...) : licence 4

Le cas de la vente à emporter

La licence restaurant suffit elle ? Et bien la réponse est oui ! Les établissements qui possèdent une licence restaurant de type licence 3 ou 4 sont autorisés à vendre des boissons alcoolisées pour la vente à emporter.

A noter que les vendeurs ambulants, comme les foodtrucks, n'ont pas le droit de vendre des alcools à plus de 18° (licence 4 "à emporter").

Pour la vente entre 22h et 8h, les restaurateurs ont l'obligation en plus de la licence d'être titulaire d'un permis d'exploitation. Pour en savoir plus, rendez vous sur le site du service public.

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