Travail en coupure ?
La définition du travail en coupure est la succession de plusieurs heures de travail entrecoupées de longues heures sans activité sur une même journée (une ou plusieurs). Les heures inactives sont supérieures à la durée d’une pause classique. L’amplitude maximale horaire (nombre d’heures maximales que peut faire le salarié dans la journée) est de 13h et la durée de repos entre deux journées est de 11h consécutives. Le travail en coupure est fréquemment utilisé en restauration, dans le secteur médical ou encore dans la grande distribution.
Quelle est la réglementation?
Les dispositions conventionnelles applicables au sein de l’entreprise peuvent prévoir prévoir des règles différentes du Code du travail. Ces modifications peuvent concerner :
· Une amplitude horaire maximale plus élevée (au-dessus des 13h)
· Un temps de repos quotidien différent (en dessous des 11h)
· Un nombre limité de temps de coupure dans une journée.
Il convient donc de se référer aux dispositions de la convention collective pour connaître la réglementation applicable au sein de l’entreprise en matière de travail en coupure.
Si le temps de travail d’un salarié est modifié d’un travail en continu à un travail en coupure, c’est une réelle modification de son contrat de travail. Il est donc nécessaire que le salarié donne son accord, ce n’est pas seulement une simple modification des conditions de travail qui pourrait se faire via une décision de la direction.
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