Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Salade2Fruits et ses clients professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Commandes
Les commandes peuvent être passées par téléphone, SMS ou via la plateforme en ligne. Toute commande est ferme et définitive dès confirmation par nos équipes.
Article 3 - Livraison
Les livraisons sont effectuées 7 jours sur 7 selon les zones géographiques couvertes. Les horaires de livraison sont définis en accord avec le client lors de la mise en place du contrat commercial.
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise au client ;
- soit par le dépôt dans un espace prévu à cet effet en accord avec le client.
Dans les deux cas, le client accepte sans réserve que la commande déposée a bien été réceptionnée et cela sans besoin de signature pour le confirmer.
Article 4 - Prix et facturation
Les prix sont indiqués hors taxes et sont susceptibles d'évoluer en fonction des cours du marché. La facturation est établie à la livraison ou selon les modalités convenues dans le contrat commercial.
Article 5 - Modalités de paiement
Les factures seront transmises par voie électronique, sauf demande expresse du client de recevoir les factures par voie postale.
Le règlement des commandes s'effectue par prélèvement automatique à facturation décade. Des accords exceptionnels peuvent être donnés pour les méthodes de règlement suivantes :
- soit par traite non acceptée ;
- soit par virement ;
- soit par espèces (des frais de traitement peuvent être appliqués) ;
- soit par chèque (des frais de traitement peuvent être appliqués) ;
- soit par lien de virement.
Le client devra impérativement respecter la date de paiement figurant sur la facture. En tout état de cause, et quels que soient les produits concernés, le délai de paiement ne peut excéder 30 jours date de facture sauf accord de la Société. La Société se réserve le droit à tout moment, en fonction des risques encourus, d'exiger certains délais de paiement ou certaines garanties à la commande, notamment en cas d'incidents de paiement déjà rencontrés, de commandes exceptionnelles ou de dépassement de l'encours prévu.
Article 6 - Retard de paiement
Le défaut de paiement d'une seule facture à l'échéance rend immédiatement exigible toutes les créances, même celles non encore échues, et autorise la Société à refuser toute nouvelle commande mais également de suspendre toutes les commandes en cours ou encore exiger le paiement comptant à la commande.
Conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce, les pénalités de retard correspondent à 3 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur.
Tout impayé de prélèvement ou traite produira également le paiement d'une indemnité forfaitaire qui ira de 15 à 40 euros.
Dès la première présentation d'une mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 5 jours, une pénalité forfaitaire équivalente à 15 % du montant total de la facture sera due par le client, sans préjudice de tous dommages et intérêts supplémentaires qui pourraient être réclamés. Cette pénalité sera exigible de plein droit.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.
Article 7 - Réclamations
Toute réclamation relative à la qualité, à la quantité ou au décompte du bon de livraison (prix et/ou quantité) doit être formulée dans les 48 heures suivant la livraison, en envoyant un email à sav@salade2fruits.fr. Après ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Pour toute question relative à nos CGV, contactez notre service commercial.
