La convention collective HCR
Convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants est appelée plus régulièrement convention collective HCR. Une convention collective permet d'avoir des règles spécifiques à un milieu et un fonctionnement d'un secteur d'activité. Pour les hôtels, cafés et restaurants, l'accord a été mise en place en 1997, pour adapter le droit du travail aux spécificités de ce secteur d'activité.
Les heures supplémentaire et temps de travail
La convention collective des hôtels, cafés et restaurants définit les heures supplémentaires comme des heures de travail effectuées après les 35h réglementaires de durée de travail. Elles ne peuvent être réalisées qu’avec l’accord de l’employeur.
La convention collective HCR autorise un maximum d’heures supplémentaires de 90 heures par trimestre civil pour les établissements de type saisonnier et 360 heures par an pour les établissements permanents.
La durée maximale de temps de travail selon la convention HCR est de 48 heures par semaine, avec une moyenne de 44 heures sur 12 semaines consécutives. Une dérogation peut être demandée à l'inspection du travail. Attention certains types de salariés ont des limitations plus basses comme par exemple les mineurs.
Le calcul des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires calculées sur une période excédant une semaine (et jusqu’à une période d’un an) donnent droit à des majorations de salaire selon les modalités suivantes :
- 10 % : pour les heures effectuées entre 1 067 et 1 790 heures sur l’année ;
- 20 % : pour les heures effectuées entre 1 791 et 1 928 heures sur l’année ;
- 25 % : pour les heures effectuées entre 1 929 et 1 973 heures sur l’année ;
- 50 % : pour les heures effectuées à partir de 1 974 heures sur l’année.
Si les heures supplémentaires sont décomptées à la semaine, la majoration fixée par la convention collective est la suivante :
- Les heures effectuées entre la 36ème et la 39ème heure donnent droit à une majoration de 10 % ;
- Les heures effectuées entre la 40ème et la 43ème heure donnent droit à une majoration de 20 % ;
- Les heures effectuées à partir de la 44ème heure donnent droit à une majoration de 50 %.
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